Conditions générales


Article 1. Généralités


Les services d’ATOLO NV et ATOLO Sarl sont soumis exclusivement aux conditions générales d’ATOLO NV et ATOLO Sarl, qui figurent également sur le site www.atolo.eu/www.atolo.ch. Sans préjudice de l’application de conditions particulières stipulées dans un accord écrit séparé, les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre, devis ou contrat entre ATOLO et le ou la client·e. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et tout accord écrit spécifique, les dispositions de l’accord écrit spécifique prévalent. L’éventuelle nullité ou inapplicabilité d’une disposition des présentes conditions générales n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions desdites conditions.
 Sauf accord écrit contraire, la relation juridique entre les parties est régie par les présentes conditions générales, que le ou la client·e déclare avoir lues et acceptées dans leur intégralité.


Article 2. Inscription à une formation


L’inscription à une formation passe par la signature du bon de commande et son renvoi à votre personne de contact d’ATOLO. Tout écart par rapport au bon de commande signé (nombre de participants, heures, test, entrées et/ou déplacements, adresse…) est uniquement envisageable avec l’accord de votre personne de contact d’ATOLO, qui établira un nouveau bon de commande le cas échéant. L’adresse et/ou le(s) (nombre de) participants peuvent être modifiés exclusivement au plus tard jusqu’à la veille du début de la formation. Passé ce délai, les modifications ne sont plus possibles.

Article 3. Facturation et paiement


Une formation in company (c’est-à-dire une formation organisée dans une même entreprise) est facturée le jour du début de la formation pour son montant total. Sauf stipulation contraire expresse, la facture doit être payée au plus tard trente (30) jours civils après la date de son envoi.  

Une formation open training (il s’agit d’une formation où des participants de plusieurs organisations suivent une formation ensemble) est facturée avant le début de la formation. L’accès à ce type d’information peut être refusé si la condition ci-dessus n’est pas remplie.

En cas de contestation de la facture, le destinataire doit protester par écrit par lettre recommandée dans un délai de quinze (15) jours civils.

À compter de la date d’échéance de la facture, des intérêts sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure au taux d’intérêt légal. Le montant de la facture restée impayée après la date d’échéance sera également majoré de plein droit et sans avertissement ni mise en demeure préalable de 10 % avec un minimum de 250 €/CHF à titre d’indemnisation de tous les frais extrajudiciaires.

ATOLO ne peut être tenu responsable en cas d’informations de facturation incomplètes ou incorrectes fournies par le ou la client·e et/ou le ou la donneur·se d’ordre. Si le ou la client·e et/ou donneur·se ou la donneuse d’ordre demande la rectification d’une facture écrite, des frais administratifs de 100 €/CHF seront facturés.

Article 4. Report, suspension temporaire et annulation 


Article 4a ANNULATION PAR LE OU LA CLIENT·E

Formations linguistiques — séances de 1 h à 4 h/séance

REPORT d’une séance

Le report d’une séance de formation/coaching peut être demandé au moins 48 heures avant l’heure de début de la séance (ou au plus tard le vendredi avant midi si la formation a lieu le lundi) et ne doit pas dépasser 25 % de la durée totale de la formation. Dans le cas contraire, les séances seront réputées données et la totalité du prix convenu pour la ou les séances sera due. 

SUSPENSION TEMPORAIRE d’un cycle

ATOLO peut exceptionnellement, à la demande du ou de la client·e, autoriser la suspension temporaire d’une séance de formation (congé maladie et maternité, force majeure…). La durée maximale de cette opération est de 6 mois. Après cette période, les séances sont considérées comme ayant été données et le cycle est irrévocablement clos.

ANNULATION d’un cycle en cours

Si un·e apprenant·e ne termine pas sa formation pour des raisons de circonstances, le ou la client·e peut transférer les heures restantes à une autre personne/apprenant·e selon les règles suivantes.

·         Un coût administratif de 300 €/CHF, est prévu, sans préjudice des autres coûts tels que le test/l’analyse des besoins et le coût administratif unique pour l’accès à la plateforme en ligne, le rapport final, le suivi de la participation.

·         Les heures fixées au préalable doivent être prises dans le délai initialement prévu + 60 jours

·         Les transferts seront effectués uniquement pour la même formule. Sauf accord contraire — au vu d’une valeur ajoutée pédagogique ou organisationnelle pour le/la nouveau/elle participant·e — un coût supplémentaire éventuel pour une formule en fonction sera facturé.

Si le ou la client·e ne propose pas un·e autre nouveau/elle participant·e dans les 60 jours qui suivent la dernière séance du participant·e initial·e, le cycle sera considéré comme ayant été donné et sera irrévocablement clôturé.

Formation linguistique intensive de 1 à 5 jours

Report d’une ou plusieurs séance(s)

Une séance de formation ne peut être reportée que si le report est demandé en bonne et due forme au moins 10 jours ouvrables à l’avance. Dans le cas contraire, les règles suivantes s’appliquent :
·         facturation d’un coût supplémentaire de 50 % pour un délai inférieur à 10 jours ouvrables, mais supérieur à 5 jours ouvrables ;
·         facturation complète pour un délai inférieur à 5 jours ouvrables ou pour une formation déjà en cours. 
 
Annulation d’un cycle complet

En cas d’annulation totale d’une formation, les règles suivantes s’appliquent. Nous facturons :
·         50 % du montant en cas d’une demande d’annulation inférieure 3 semaines ;
·         60 % du montant en cas d’une demande d’annulation inférieure à 10 jours ouvrables ;
·         100 % du montant total en cas d’une demande d’annulation inférieure à 5 jours ouvrables.

Formation à la communication et au leadership : coaching individuel

REPORT des séances de 1 à 4 h/séance

Le report d’une séance de coaching peut être demandé au moins 48 heures avant l’heure de début de la séance (ou au plus tard le vendredi avant midi si la formation a lieu le lundi) et ne doit pas dépasser 25 % de la durée totale de la formation. Dans le cas contraire, les séances seront considérées comme données et la totalité du prix convenu pour la ou les séances sera due. 
 
Formation à la communication et au leadership : webinaires — formation d’une journée — parcours de 1 jour ou plus

Reprogrammation d’une ou plusieurs séance(s)
 
Une séance de formation ne peut être reportée que si le report est demandé en bonne et due forme au moins 10 jours ouvrables à l’avance. Dans le cas contraire, les règles suivantes s’appliquent :
·         facturation d’un coût supplémentaire de 50 % pour un délai inférieur à 10 jours ouvrables, mais supérieur à 5 jours ouvrables ;
·         facturation complète pour un délai inférieur à 5 jours ouvrables ou pour une formation déjà en cours. 
 
Annulation d’un cycle complet

En cas d’annulation totale d’une formation, les règles suivantes s’appliquent. Nous facturons :
·         50 % du montant en cas d’une demande d’annulation inférieure à 3 semaines ;
·         60 % du montant en cas d’une demande d’annulation inférieure à 10 jours ouvrables ;
·         100 % du montant total en cas d’une demande d’annulation inférieure à 5 jours ouvrables.
 
Toute communication relative à un report et à une annulation doit être envoyée par e-mail à : welcome@atolo.eu
 
Article 4 b. ANNULATION DE LA PART D’ATOLO

ATOLO ne peut pas annuler une mission qui a été acceptée, sauf en cas de maladie du ou de la formateur/rice-coach et/ou en cas de force majeure. Si la personne en question n’est pas en mesure de dispenser la formation annoncée, ATOLO en informera immédiatement le ou la client·e. ATOLO mettra tout en œuvre pour trouver une solution satisfaisante : soit en proposant un remplacement qualitatif, soit en proposant une autre date. Le ou la client·e conserve cependant toujours le droit de choisir un·e autre formateur·rice ou un autre rendez-vous avec la personne initiale.

Article 5. Propriété intellectuelle


Les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, des formations appartiennent à ATOLO, sauf accord contraire explicite. Le matériel conçu par ATOLO dans le cadre des formations, peut être utilisé par le ou la client·e et/ou le ou la donneur·se d’ordre exclusivement pour un usage interne propre. 
En revanche, toutes les informations, documents et matériels fournis par le ou la client·e à ATOLO ou à ses prestataires de services restent la propriété du ou de la client·e. Iel conserve les droits de propriété intellectuelle.

En cas de constat d’infraction, la partie responsable des dommages sera tenue de verser des indemnités. 


Article 6. Confidentialité et protection des données


Les deux parties se portent garantes et déclarent qu’elles se conformeront à toutes leurs obligations respectives en vertu du Règlement général européen sur la protection des données 2016/679.
Ces dispositions s’appliquent également aux formations organisées par ATOLO Sarl. C’est le droit suisse qui prévaut : https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2020/1998/fr
Toute information communiquée par une partie à l’autre, verbalement ou par écrit, quelle que soit sa nature, sera considérée comme confidentielle. Les parties traiteront les informations en toute confidentialité et les utiliseront exclusivement dans le cadre des formations avec pour objectif d’en optimiser leur impact.
 
Cet article est applicable durant la durée du contrat, ainsi que pendant une période de cinq (5) ans après sa résiliation. 

Article 7. Force majeure


Aucune partie ne sera tenue responsable ou réputée en défaut pour le retard ou l’inexécution d’obligations résultant directement ou indirectement d’un événement de force majeure. La partie qui invoque un tel cas de force majeure doit en informer l’autre partie, en précisant la raison. Elle fera des efforts raisonnables pour éviter ou limiter l’impact de l’événement de force majeure et les dommages qui en résultent. 

Article 8. Droit applicable


Les présentes conditions générales et la relation entre ATOLO et le ou la client·e sont régies respectivement par le droit belge pour ATOLO NV et le droit suisse pour ATOLO Sarl. Tous les litiges éventuels relatifs aux relations entre ATOLO et le ou la client·e aux présentes conditions générales seront réglés exclusivement par les tribunaux territorialement compétents du siège social d’ATOLO. Toutefois, les parties déclarent expressément qu’elles tenteront d’abord de résoudre un litige à l’amiable.